les jardins de la paix
puisse la paix régner sur terre et dans nos coeurs
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ensemble, semons des graines de paix

L’ASSEMBLEE GENERALE
Article 6. L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, au plus tard le 15 avril de l’année suivant la fin d’un exercice comptable. Une réunion extraordinaire peut être convoquée à la demande d’un cinquième des membres et/ou du Comité.
Article 7. Les convocations, adressées par écrit au moins 21 jours avant la date de l ‘Assemblée générale, mentionnent l’ordre du jour. Elles sont adressées par écrit sous pli simple aux membres-amis, fondateurs et d’honneur de l’Association.
Article 8. L’Assemblée générale
a) adopte le procès-verbal de l’Assemblée générale précédente
b) nomme le président et le vice-président de l’Association, le/s contrôleur/s des comptes et les membres du Comité directeur.
c) nomme les Commissions technique, d’information & récolte de fonds, d’éthique & de suivi de projets, d’organisation d’événements ponctuels/particuliers, ainsi que les présidents de ces dernières.
d) adopte les rapports d’activités du Comité directeur, des Commissions et des contrôleur des comptes
e) approuve les comptes de l’exercice écoulé et en donne décharge
f) adopte le budget annuel et fixe le montant des cotisations
g) adresse des recommandations au Comité directeur
h) prononce, sur proposition du Comité directeur, les sanctions en cas de non respect des statuts.
i) adopte et modifie les statuts
Article 9. L’Assemblée générale est convoquée par le Comité directeur. Elle siège et délibère valablement en la présence du minimum 2/3 des membres convoqués. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des membres présents ou représentés, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité
Un membre peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’une procuration écrite. Un membre ne peut représenter qu’un seul membre au maximum.
Chaque membre présent ou représenté a droit à une voix.
Article 10. Les éventuels membres d’un sécrétariat permanent non-bénévole de l’Association participent aux réunions du Comité directeur avec droit de consultation, mais sans droit de vote, sauf s’ils sont également membres-amis, d’honneur ou fondateurs.
Article 11. L’Assemblée générale est présidée par le président, en cas d’empêchement par son vice-président et, si tous deux sont absents, par l’un des membres du Comité.
Article 12. Les propositions individuelles doivent parvenir au Comité directeur au moins 10 jours avant la date de la réunion.

LE PRESIDENT
Article 13. Il représente l’Assocation à l’égard des tiers et l’engage par la signature collective à deux. Un vice-président est nommé en remplacement.

LE COMITE DIRECTEUR
Article 14. Le Comité directeur de l’Association est composé de 2 à 6 membres, élus par l’Assemblée générale pour 2 ans, et rééligibles.
Article 15. Le Comité directeur dirige et administre l’Association. Il est investi de tous pouvoirs pour gérer les biens et faire affectation des fonds conformément aux buts poursuivis par l’Association.
Il prend toutes les mesures, initiatives et décisions qui lui paraissent utiles et nécessaires pour atteindre les buts de l’Association.
Article 16. Le Comité directeur désigne les personnes qui représentent valablement l’Association et le mode de signature ne peut être exercé que collectivement à deux, par la signature collective du président – ou en cas d’empêchement du vice-président – et d’un autre membre du Comité directeur.
Article 17. Le comité a notamment pour tâche, avec l’aide de ses diverses Commissions, de :
- promouvoir les buts de l’Association
- gérer le fonds des Jardins de la Paix
- décider des projets que l’Association, à travers son fonds, entend soutenir
- choisir les intervenants extérieurs pour les interventions dans la réalisation et/ou l’inauguration de jardins de la paix ou autres événements
- entreprendre toute démarche nécessaire auprès des collectivités publiques et organisations privées en vue des financer les projets qu’elle a décidé de soutenir
- entreprendre toute démarche nécessaire auprès des collectivités publiques et organisations privées en vue de promouvoir l’action de l’Association et la création de jardins de la paix sur le plan régional, national et international.
- organiser le secrétariat de l’Association qui travaille sous sa responsabilité
- engager du personnel
- admettre les nouveaux membres
- juger du bien-fondé de l’octroi d’une bourse pour la création d’un jardin de la paix
- préparer et d’organiser l’Assemblée générale
- exécuter les décisions de l’Assemblée générale
- rendre compte, sur demande, de l’activité de l’Association
- décide, sur préavis des diverses Commissions, des projets importants que l’association entend soutenir ou développer.
- soutenir dans leur travail les diverses Commissions permanentes et ad hoc
Article 18. Le Comité directeur se réunit aussi souvent qu’il le juge utile, au minimum une fois par mois et impérativement si 2 membres en font la demande exprès ou si le président le juge utile.
Article 19. Chaque membre du Comité directeur a droit à une voix. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents, la voix du président étant prépondérante en cas d’égalité.
Toute proposition faite hors réunion du Comité et ayant recueilli l’adhésion écrite de la majorité des membres de celui-ci équivaut à décision régulièrement prise en séance.
Les éventuels membres d’un secrétariat permanent non-bénévole de l’Association participent aux réunions du Comité directeur avec droit de consultation, mais sans droit de vote.
Article 20. Il est dressé procès-verbal des délibérations du Comité.
Article 21. Le partage des tâches au sein du Comité directeur se fait comme suit, ce partage pouvant varier selon le nombre de membres élus :
- président : supervision, recherches de fonds
- trésorier : saisie des pièces comptables suivi des comptes et budgets, préparation des paiements
- secrétaire – soutien logistique général, planification des projets, et coordination/organisation de la venue des intervenants extérieurs, correspondance générale, mailings, photocopies, classement, permanence téléphonique, maintenance du site web. Ce poste peut être confié à une personne extérieure bénévole ou non, selon les moyens financiers de l’Association et le volume de travail à traiter.
- conseiller polyvalent : marketing/vente, contacts divers, graphisme, impression document, lettre d’information papier/web, reportages-photos
Article 22. Le Comité directeur présente chaque année un rapport écrit de gestion qu’il présente à l’Assemblée générale.

LES COMMISSIONS
Article 23. Pour aider l’Association à atteindre ses buts, dans le respect de l’éthique et des valeurs définies par son Esprit fondateur, sont instituées des Commissions permanentes et ad hoc réunies selon les nécessités.
Les Commissions ont pour tâche de collaborer activement à l’Association par des informations régulières sur leurs activités et par l’étude des projets que leur soumet soit l’Assemblée générale, soit le Comité directeur.
Article 24. Peut être membre d’une ou de Commission/s tout membre-actif, d’honneur ou fondateur ayant la disponibilité, les compétences, une expérience avérée, un profond intérêt, une aspiration sincère ou des dispositions particulières pour le domaine auquel il souhaite participer.
- Commission technique – gestion du stock, des besoins techniques et matériels, connaissances techniques, connaissance des plantes, de la terre, des principes de base de la culture en harmonie avec la nature.
- Commission d’information et de récolte de fonds – trouver et assurer de bons contacts avec les parrains, sponsors et partenaires-créateurs actuels ou futurs, ainsi que développer des moyens ou stratégies pour favoriser la récolte de fonds.
- Commission d’éthique et de suivi de projets – contrôle du fonds, évaluation des projets, conseils et autres « avertissements » à adresser au Comité et/ou aux Commissions, le tout conformément à l’éthique et aux valeurs propres à l’Association (cf Esprit fondateur).
- Commission d’organisation d’événements ponctuels/particuliers – organisation de conférences, de festivals, de conférences de presse, de la venue d’un parrain VIP, de l’inauguration à grande échelle d’un jardin particulier, etc.
Article 25. Le travail de chaque Commission se fera en collaboration avec les autres Commissions et le Comité.
Article 26. Chaque Commission est régie par un règlement ad hoc, approuvé par l’Assemblée générale et remet à celle-ci un rapport d’activité écrit à l’occasion de l’Assemblée générale ordinaire annuelle.

LE CONTRÔLEUR DES COMPTES
Article 27. L’Assemblée générale nomme chaque année un ou deux contrôleur/s des comptes chargé/s de lui soumettre un rapport sur les comptes qui lui/leur sont présentés. Le/s contrôleur/s a/ont le droit d’exiger en tout temps la production de livres et pièces comptables et de vérifier l’état de la caisse.
Le/s contrôleur/s est/sont rééligible/s.
Article 28. Le/s contrôleur/s des comptes ne peut/vent être membre/s du Comité directeur. Au besoin, ce poste peut être confié à une personne extérieure bénévole ou non.

Chapitre III - Membres
Article 29. Les membres fondateurs sont :
- M. Yan EPERON, ingénieur EPF, spécialisé en développement, à Genève
- Mme Anna-Maria FRUSCIANTE, diplômée en permaculture, à Vevey
- Mme Isabelle LAMY, secrétaire et mère de famille, à Lausanne
- M. Claude MULLER, comptable-contrôleur de gestion diplômé, à Genève
- M. Christophe RUBY, droguiste diplômé, à Lausanne
Ils disposent d’une voix chacun pour les votes à l’Assemblée générale et sont de fait membres à vie de l’Association.
Article 30. Le titre de membre d’honneur est accordé à bien plaire par l’Assemblée générale à toute personne physique ou morale ayant contribué de manière remarquable et particulièrement méritoire au développement et à la promotion des buts visés par l’Association.
Le membre d’honneur dispose d’une voix pour les votes à l’Assemblée générale et est de fait membre à vie de l’Association.
Article 31. Peut devenir membre-ami toute personne physique ou morale souhaitant offrir à titre bénévole ses compétences à l’Association et qui en fait la proposition écrite au Comité directeur. Le Comité statue librement selon les critères définis et se réserve le droit de refuser une candidature sans aucune justification. La demande comporte l’adhésion sans réserve aux présents statuts.
Le membre-ami est automatiquement membre de l’Assemblée générale et dispose d’une voix pour les votes à l’Assemblée générale.
La cotisation annuelle des membres-amis est fixée par le Comité directeur et payable au 1er mars de l’année en cours. La cotisation complète est due pour tout membre entrant dans l’Association jusqu’au 31 octobre de l’année en cours. Dès le 1er novembre, le montant de la cotisation est laissé à la libre appréciation du nouveau membre-ami.
La qualité de membre-ami se perd par :
1) le non-versement de la cotisation
2) la démission donnée par écrit avec un préavis de 4 mois.
3) l’exclusion, pour justes motifs, décidée par l’Assemblée générale.
Article 32. Est membre de soutien toute personne morale ou physique qui soutient l’Association par un don mensuel, semestriel ou annuel fixe. S’il en fait la demande écrite, le membre de soutien peut participer aux réunions de l’Assemblée générale, avec droit de consultation, mais sans droit de vote, sauf s’il est également membre-ami, d’honneur ou fondateur
Article 33. Est parrain toute personne physique ou morale qui soutient l’Association en lui offrant sa notoriété et/ou ses compétences, par exemple lors d’interventions ponctuelles au cours de la réalisation ou de l’inauguration d’un jardin, lors de festivals, etc. S’il en fait la demande écrite, le parrain peut participer aux réunions de l’Assemblée générale, avec droit de consultation, mais sans droit de vote, sauf s’il est également membre-ami, d’honneur ou fondateur.
Article 34. Est sponsor toute personne physique ou morale qui soutient l’Association par un don en nature ou en espèces. S’il en fait la demande écrite, le sponsor peut participer aux réunions de l’Assemblée générale, avec droit de consultation, mais sans droit de vote, sauf s’il est également membre-ami, d’honneur ou fondateur.
Article 35. Membres-amis, membres de soutien, parrains, sponsors et toute autre personne physique ou morale que le Comité aura reconnues aptes à promouvoir les valeurs de l’Association, pourront agir en qualité d’intervenants extérieurs lors de la réalisation ou l’inauguration de jardins, ou lors d’événements ponctuels organisés par exemple pour récolter des fonds, ou pour promouvoir les activités de l’Association.
Article 36. Chaque membre de l’Assocation veillera tout naturellement à cultiver lui-même les qualités, principes et valeurs proposées par l’Association.
Article 37. Les membres ne sont pas personnellement responsable des engagements financiers contractés par l’Association. Ils n’encourent aucune responsabilité pour les dettes de l’Association.

Chapitre IV - Ressources
Article 38. Les ressources de l’Association se composent notamment .
- des cotisations des membres-amis
- des dons, legs, mécénat ou autres affectations en espèce ou en nature
- des subventions publiques ou privées
- de toutes recettes provenant de manifestations organisées par l’Association.
Article 39. L’exercice comptable est annuel ; il commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre. Les comptes de l’Association seront tenus régulièrement et ponctuellement. Le Comité directeur prend les mesures nécessaires afin que l’Association possède des livres de comptabilité répondant à la nature de son activité. Il est dressé, à la fin de chaque exercice, un compte de pertes & profits et un bilan.

Chapitre V - Fonds des jardins de la paix
Article 40. Le Fonds est destiné à :
• subventionner sous forme de bourse la réalisation de jardins dans des communautés avec peu ou pas de ressources financières,
• promouvoir la permaculture et la création d’écovillages dans les pays défavorisés, dans la perspective d’un développement social, écologique et économique durable et sain,
• soutenir toute autre action de paix dans le monde.
Article 41. Le Fonds des jardins de la paix est financé par :
- le prélèvement de 1/3* du montant versé par les «partenaires-créateurs» payant et
- les dons spécifiquement dévolus à ce poste.
*Les 2/3 restants ainsi que les dons sans attribution spécifique servent à couvrir les frais de fonctionnement de l’association, les honoraires du coordinateur gérant le secrétariat, les honoraires des médiateurs-facilitateurs et le défraiement des intervenants extérieurs.

Chapitre VI - Dissolution
Article 42. L’Assemblée générale peut décider en tout temps de la dissolution de l’Association, sur décision du 4/5ème des membres présents.
En cas de dissolution, la liquidation est opérée par le Comité directeur, à moins que l’Assemblée générale ne désigne d’autres liquidateurs.
Après paiement des dettes, le solde actif éventuel est affecté, selon décision de l’Assemblée générale, à un but analogue à celui poursuivi par l’Association.

Chapitre VII - Dispositions finales
Article 43. Les présents statuts entrent en vigueur immédiatement.
Au surplus, les dispositions du Code Civil Suisse sont applicables.

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Statuts approuvés par l’Assemblée constitutive tenue à Vevey, le 1er avril 2003

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